Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Texte intégral
484.Lorsque la mention « Le délai de plantation d’un arbre exigé en vertu de l’article 482 ou 483 est de 18 mois à compter de la délivrance du premier permis de construction pour le bâtiment principal sur le lot – article 484 » est inscrite dans la section intitulée « Autres dispositions particulières » de la grille de spécifications, le délai de plantation d’un arbre exigé en vertu de l’article 482 ou 483 est de 18 mois à compter de la délivrance du premier permis de construction pour le bâtiment principal sur le lot.